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Nous accordons, dans le cadre de notre activité, une attention toute particuliére à la protection des données de nos clients.

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  • Informatique et Libertés :   

          Les informations nominatives recueillies font l’objet d’un traitement automatisé par GCE Technologies. Elles sont destinées à la Caisse des Dépôts et Consignations, à GCE Technologies ainsi qu’au commerçant ou toute personne physique ou morale auprès de qui le règlement est effectué via le service SP PLUS Site. Elles ne feront l’objet de communications extérieures que pour les seules nécessitées de la gestion du service SP PLUS Site ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.      Les informations bancaires recueillies lors de l’utilisation de l’interface de paiement ne sont destinées qu’à la Caisse des Dépôts et Consignations, GCE Technologies ainsi qu’aux autorités compétentes.   

          Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi du 06 aoùt 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, recueillies par le biais du site SP PLUS Site.   

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          La Caisse des Dépôts et Consignations concède à l’utilisateur, le droit d’utiliser le service SP PLUS Site afin d’effectuer le règlement ou le don qu’il souhaite.   

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  • Coût du service   

          L’accès au site SP PLUS Site est gratuit, hors coûts des fournisseurs d’accès Internet et des communications téléphoniques qui sont à la charge de l’utilisateur du site et qui lui sont facturés directement par les opérateurs concernés.   

  • Responsabilité   

          L’utilisateur du site est entièrement responsable des données personnelles qu’il renseigne sur le formulaire en ligne et des données bancaires qu’il renseigne sur la page de paiement du site (ci-après désignés « les pages du site »).      En conséquence, la Caisse des Dépôts et Consignations et GCE Technologies dégagent toute responsabilité en cas d’erreurs de saisie de ces données sur les pages du site et des conséquences pouvant en résulter.   

          La Caisse des Dépôts et Consignations peut décider à tout moment de mettre fin au service SP PLUS Site.      Toutes les modifications du site jugées nécessaires par la Caisse des Dépôts et Consignations ou GCE Technologies pourront être apportées sans préavis et sans que l’utilisateur dispose d’un recours à l’encontre de celle-ci.   

          L’utilisateur s’engage à garantir et indemniser la Caisse des Dépôts et Consignations ou GCE Technologies contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l’utilisation du service SP PLUS Site par l’utilisateur ou à la violation des présentes Conditions d’Utilisation.   

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          La Caisse des Dépôts et Consignations s’efforce de maintenir l’accès au Service 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais elle n’a pour ce faire qu’une obligation de moyens. Le Service sera donc disponible sauf cas de force majeure ou situations qui ne sont pas le fait de la Caisse des Dépôts et Consignations et sous réserve des pannes et des interventions de maintenance nécessaires pour assurer un service de qualité.   

          L’utilisateur reconnaît être informé des caractéristiques et limites d’Internet, hors du contrôle de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de GCE Technologies, et notamment de la possible saturation des réseaux à certaines périodes de la journée, pouvant rendre l’accès au site difficile.   

          En aucun cas, la Caisse des Dépôts et Consignations ne saurait être tenue pour responsable des dommages indirects causés à l’utilisateur ou à un quelconque tiers dans le cadre  du présent contrat, tels que tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle, perte d’exploitation, perte de bénéfice ou atteinte à l’image de marque.   

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